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Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre 2010

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte avant le 10 décembre 2010, au moyen du formulaire cerfa n°10702*02.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10702.do

Nouveauté cette année, il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne via l’application Prodouane, accessible à partir du 15 octobre 2010 aux viticulteurs, aux caves coopératives pour leurs adhérents, ainsi qu’aux organismes interprofessionnels.



15/07/2010

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